Dernière mise à jour : 3 août 2025

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les inscriptions aux activités proposées par lle Foyer rural de Sussargues, que ce soit en ligne via le site https://www.foyer-rural-sussargues.fr/ ou par tout autre moyen.

Article 2 - Activités proposées

Le Foyer Rural de Sussargues propose des activités réparties en 4 sections :

  • Danse :  Classique - Modern Jazz - Street Jazz - Break dance - Rock - Salsa  - Zumba
  • Culture : Cours d’anglais - Cours d’espagnol - Théâtre adultes ou enfants - CTL - Soutien en Mathématiques
  • Créativité : Dessin - Mosaïque - Poterie - Couture - Tricot
  • Bien-être : Yoga - Entretien Corporel Sénior - Qi Gong - Sophrologie - Randonnées Pédestres

Article 3 - Tarifs et cotisations

3.1 Cotisation annuelle

  • Adultes : 15€ par année scolaire
  • Mineurs : 10€ par année scolaire

3.2 Tarifs des activités

Les tarifs spécifiques à chaque activité sont affichés sur le site internet et peuvent être modifiés d'une année sur l'autre.

3.3 Réduction de paiement anticipé

Une réduction de 10€ par activité est accordée pour tout paiement effectué avant le 13 octobre (dossier complet exigé).

3.4 Panier

Lors de l'ajout au panier d'une activité, la place pour participer à celle-ci est réservée une heure maximum. Pour finaliser la réservation, il faut procéder au paiement via Stripe sinon une fois l'heure écoulée le panier est vidé et la place est libérée.

Article 4 - Modalités d'inscription

4.1 Période d'engagement

L'engagement dans une activité se fait sur l'année scolaire complète.

4.2 Dossier d'inscription

Le dossier complet comprend :

  • L'inscription en ligne validée
  • Le paiement de la cotisation et de l'activité
  • Le questionnaire de santé rempli si concerné
  • Le certificat médical si requis pour l'activité

4.3 Délai limite

Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation au plus tard le 13 octobre pourra se voir refuser l'accès aux cours par l'animateur.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

  • En ligne : Carte bancaire via Stripe, paiement fractionné Klarna
  • Hors ligne : Chèques, espèces (auprès d'un administrateur), chèques vacances, coupons sport, carte bancaire

Non acceptés : Coupons Pass sports

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par notre prestataire Stripe, conforme aux normes PCI DSS.

Article 6 - Politique d'annulation et de remboursement

6.1 Annulation par l'adhérent

Le remboursement est exceptionnel et ne se fera qu'en cas de force majeure, sur délibération du Conseil d'Administration.

Les cas de force majeure incluent notamment :

  • Maladie grave de longue durée (certificat médical requis)
  • Déménagement à plus de 50 km
  • Perte d'emploi (justificatif requis)

6.2 Droit de rétractation

Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si l'activité a déjà commencé avec votre accord exprès.

6.3 Annulation par l'association

En cas d'annulation d'une activité par l'association (nombre insuffisant de participants, indisponibilité de l'animateur), un remboursement intégral sera effectué.

Article 7 - Obligations des adhérents

7.1 Respect du règlement

Chaque adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur de l'association.

7.2 Assiduité

L'adhérent s'engage pour l'année scolaire complète. Les absences ne donnent pas lieu à remboursement.

7.3 Matériel et tenue

L'adhérent doit se munir du matériel et de la tenue adaptés à son activité, selon les indications de l'animateur.

Article 8 - Assurance et responsabilité

8.1 Assurance incluse

L'adhésion inclut une assurance responsabilité civile. Cette assurance ne couvre pas les accidents individuels.

8.2 Recommandation

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance individuelle accident complémentaire.

8.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'association est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de la cotisation annuelle.

Article 9 - Certificat médical et santé

Un questionnaire de santé est obligatoire selon les activités.

Sous réserve du questionnaire de santé CERFA rempli lors de l'adhésion, un certificat médical de moins de 3 ans est obligatoire pour les activités suivantes :

  • Danse (toutes disciplines)
  • Entretien Corporel Senior

En l'absence de certificat médical valide, l'accès aux cours sera refusé par l'animateur.

Article 10 - Protection des données

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité détaillée dans les CGU.

Article 11 - Modification des CGV

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les adhérents seront informés par email des modifications importantes.

Article 12 - Réclamations et litiges

12.1 Service client

Pour toute réclamation : foyer-rural-sussargues@orange.fr ou 06.82.43.55.72

12.2 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

12.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément au droit français.

📞 INFORMATIONS DE CONTACT

FOYER RURAL DE SUSSARGUES
36 Grand Rue Louis Bouis
34160 Sussargues

Email : foyer-rural-sussargues@orange.fr
Téléphone : 06.82.43.55.72
Site web : https://www.foyer-rural-sussargues.fr/