Dernière mise à jour : 3 août 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://www.foyer-rural-sussargues.fr/ édité par l'ASSOC FOYER RURAL.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance. L'association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

Article 3 - Services proposés

Le site permet aux utilisateurs de :

  • Consulter les activités proposées par l'association
  • Créer un compte personnel
  • S'inscrire aux activités
  • Effectuer des paiements en ligne
  • Gérer leur profil et celui de leurs bénéficiaires

Article 4 - Compte utilisateur

4.1 Création de compte

La création d'un compte nécessite de fournir des informations exactes et à jour : nom, âge, adresse, email, téléphone.

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

  • La confidentialité de ses identifiants de connexion
  • L'exactitude des informations communiquées
  • La mise à jour de ses données personnelles

Article 5 - Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Données collectées

Les données collectées sont : nom, âge, adresse, email, téléphone des adhérents et bénéficiaires.

5.2 Finalité du traitement

Ces données sont nécessaires pour :

  • La gestion des adhésions
  • La communication avec les membres
  • L'organisation des activités
  • Le respect des obligations légales et d'assurance

5.3 Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec :

  • Les animateurs des cours auxquels vous ou vos bénéficiaires êtes inscrits
  • Les services administratifs de l'association

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion et jusqu'à deux ans après inactivité, sauf demande d'effacement de votre part.

Formulaire de contact

Les informations recueillies nécessaires pour traiter votre demande font l’objet de traitements informatiques destinés à la gestion des messages échangés avec l'association. Elles seront conservées le temps nécessaire à la gestion de la correspondance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données. Si vous souhaitez exercer un de ces droits, veuillez-vous adresser au responsable de traitement à l'adresse indiqué ci-dessus.

5.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

  • D'accès à vos données
  • De rectification
  • D'effacement
  • De portabilité
  • D'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou à l'adresse email : foyer-rural-sussargues@orange.fr
Délai de réponse : maximum trois semaines.

Article 6 - Droit à l'image

6.1 Autorisation

L'association peut être amenée à prendre des photos/vidéos lors des activités et manifestations.

6.2 Utilisation

Ces images peuvent être utilisées pour :

  • Le site internet de l'association
  • Les réseaux sociaux officiels
  • La presse locale
  • Les supports de communication (livret d'activités, affiches)

6.3 Opposition

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre image ou celle de vos bénéficiaires :

  • Lors de l'inscription en ligne
  • En modifiant vos préférences dans votre compte
  • En contactant directement l'association

Pour les mineurs, l'autorisation parentale est systématiquement demandée.

Article 7 - Obligations de santé

Un questionnaire de santé est obligatoire pour selon les activités.

Sous réserve du questionnaire de santé CERFA rempli lors de l'adhésion, un certificat médical de moins de 3 ans est obligatoire pour les activités suivantes :

  • Danse (toutes disciplines)
  • Entretien Corporel Senior

En l'absence de certificat médical valide, l'accès aux cours sera refusé par l'animateur.

Article 8 - Assurance

L'adhésion à l'association inclut une assurance responsabilité civile. Cette assurance ne couvre pas les accidents individuels.

L'assurance fonctionne durant les heures et dans les salles dans lesquelles se déroulent les cours et lors des manifestations organisées par le Foyer Rural.

Article 9 - Règlement intérieur

Chaque adhérent doit prendre connaissance et respecter le règlement intérieur de l'association, consultable sur le site web ou sur demande.

Article 10 - Responsabilité

L'association ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site
  • Des interruptions du service
  • Des erreurs ou omissions dans les contenus

Article 11 - Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.